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Arrêté A/2021/1768/MVAT/CAB/SGG du 07 Juillet 2021, Portant Affectation D’un Terrain Rural A Usage De Service.

ARRETE A/2021/1768/MVAT/CAB/SGG DU 07 JUILLET 2021, PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN RURAL A USAGE DE SERVICE.
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance 0/92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant Promulgation du Code Foncier et Domanial en République de Guinée ;

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