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Arrêté A/2021/2108/MVAT/CAB/SGG du 06 Août 2021, Portant Affectation D’un Terrain Urbain A Usage De Service.

ARRETE A/2021/2108/MVAT/CAB/SGG DU 06 AOUT 2021, PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN A USAGE DE SERVICE.
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance 0/92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant Promulgation du Code Foncier et Domanial en République de Guinée ;

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