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Arrêté A/2021/2374/MVAT/CAB/SGG du 26 Août 2021, Portant Annulation D’un Arrêté De Concession Avec Promesse De Bail Emphytéotique Portant Sur Un Terrain A Usage Industriel

ARRETE A/2021/2374/MVAT/CAB/SGG DU 26 AOUT 2021, PORTANT ANNULATION D’UN ARRETE DE CONCESSION AVEC PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE PORTANT SUR UN TERRAIN A USAGE INDUSTRIEL
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance 0/92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant Promulgation du Code Foncier et Domanial en République de Guinée ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

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