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Arrêté A/2021/2526/MPDE/CAB/SGG du 03 Septembre 2021, Portant Désignation Des Membres De La Commission Ad Hoc D’indemnisation Des Personnes Impactées Par Le Projet De Construction De L’Échangeur Du PK 36

ARRETE A/2021/2526/MPDE/CAB/SGG DU 03 SEPTEMBRE 2021, PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC D’INDEMNISATION DES PERSONNES IMPACTEES PAR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE L’ECHANGEUR DU PK 36
LA MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

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