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Arrêté A/2021/2530/MJ/CAB/SGG du 03 Septembre 2021, Portant Levée De Suspension D’un Cadre

ARRETE A/2021/2530/MJ/CAB/SGG DU 03 SEPTEMBRE 2021, PORTANT LEVEE DE SUSPENSION D’UN CADRE
LE MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 7 Juin 2019, portant Statut Général des Agents l’Etat
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

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