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Arrêté A/2021/2579/MB/CAB/SGG du 06 Octobre 2021, Portant Révision De Listes Des Produits Concernés Par Les Mesures D’accompagnement De La Mise En Œuvre Du Tarif Extérieur Commun (TEC) De La CEDEAO.

ARRETE A/2021/2579/MB/CAB/SGG DU 06 OCTOBRE 2021, PORTANT RÉVISION DE LISTES DES PRODUITS CONCERNÉS PAR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DU TARIF EXTÉRIEUR COMMUN (TEC) DE LA CEDEAO.
LE SECRETAIRE GENERAL
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Décision A/DEC 17/01/06 CEDEAO, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO;

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