Arrêté A/2022/1529/MESRSI/SGG du 12 juillet 2022, portant n
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Arrêté A/2022/1529/MESRSI/SGG du 12 juillet 2022, portant nomination des membres du conseil de discipline du ministériel de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
Arrêté A/2022/1529/MESRSI/SGG du 12 juillet 2022, portant nomination des membres du conseil de discipline du ministériel de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
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