Arrêté A/2022/1610/MJDH/CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant nomination des représentations du ministère de la justice et des droits de l’homme au sein du comité de pilotage du procès des évènements du 28 septembre 2009.

Arrêté A/2022/1610/MJDH/CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant nomination des représentations du ministère de la justice et des droits de l’homme au sein du comité de pilotage du procès des évènements du 28 septembre 2009.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
Vu l’Avenant n∘1 relatif à la Lettre d’entente sur l’amélioration de l’Autorité de la Loi, signée le 24 Septembre 2016 à Conakry, entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République de Guinée pour la mise en place du Projet sur les Atrocités, la Responsabilité et la Réconciliation (PARR);

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/012/ MT/SGG du 17 janvier 2024, portant création, composition et fonctionnement du comité de préparation du projet intégré de port multiservices de Dobali en République de Guinée.

MINISTERE DES TRANSPORTSArrêté A/2024/012/ MT/SGG du 17 janvier 2024, portant création, composition et fonctionnement du…

Arrêté A/2023/ 4345/MSPC/CAB/ SGG, portant modalités d’utilisation des activités de vidéosurveillance et de maintenance des systèmes de sécurité, serrurerie et sceaux

Arrêté A/2023/ 4345/MSPC/CAB/ SGG, portant modalités d’utilisation des activités de vidéosurveillance et de maintenance des…

Arrêté A/2022/3235/MAE/CAB/SGG du 09 novembre 2022, portant mise à disposition du fonds de développement agricole (FODA) de cinquante (50) tracteurs et leurs accessoires

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGEArrêté A/2022/3235/MAE/CAB/SGG du 09 novembre 2022, portant mise à disposition…