Arrêté A/2022/1683/MTFP/CAB/SGG du 27 juillet 2022, portant désignation des départements ministériels représentants le gouvernement au sein du conseil national du dialogue social (CNDS).

Arrêté A/2022/1683/MTFP/CAB/SGG du 27 juillet 2022, portant désignation des départements ministériels représentants le gouvernement au sein du conseil national du dialogue social (CNDS).
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat;
Vu le Communiqué N̊001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;