Arrêté A/2022/2091/MATD/SGG du 19 Août 2022, portant création, organisation et fonctionnement du comité national d’appui a la durabilité des interventions dans les secteurs eau, hygiène et assainissement.

Arrêté A/2022/2091/MATD/SGG du 19 Août 2022, portant création, organisation et fonctionnement du comité national d’appui a la durabilité des interventions dans les secteurs eau, hygiène et assainissement.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 24 Février 2017, portant Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2017/197/PRG/SGG du 28 Juillet 2017, portant Promulgation de la Loi L/2017/040/AN du 24 Février 2017, portant Code révisé des Collectivités Locales;