Arrêté A/2022/2160/MJDH/CAB/SGG du 30 Août 2022, portant révocation d’un régisseur a la prison civile de Dubreka.

Arrêté A/2022/2160/MJDH/CAB/SGG du 30 Août 2022, portant révocation d’un régisseur a la prison civile de Dubreka.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat;
Vu le Communiqué N ∘001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;