Arrêté A/2022/2164/MB/CAB/SGG du 30 aout 2022, fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane.

Arrêté A/2022/2164/MB/CAB/SGG du 30 aout 2022, fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté /A/2022/764/MEFP/CAB/SGG du 19 avril 2022, portant désignation des membres du comité de suivi technique du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique au sahel (SWEDD).

Arrêté /A/2022/764/MEFP/CAB/SGG du 19 avril 2022, portant désignation des membres du comité de suivi technique…

Arrêté conjoint AC/2021/ 1859 pontant tarification des frais, droits et redevances relatifs à la fourniture des produits et services de télécommunications et de la poste

MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONSET DE L’ECONOMIE NUMERIQUEMINISTERE DE L’ECONOMIE ETDES FINANCES Abonnements Pour souscrire à…