Arrêté A/2022/2558/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant institution d’un cahier de charges relatif aux conditions d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle.

Arrêté A/2022/2558/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant institution d’un cahier de charges relatif aux conditions d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N’001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;