Arrêté A/2022/2596/MCIPME/CAB/SGG du 28 septembre 2022, portant établissement de la liste des denrées de première nécessité et des biens stratégiques.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES PME
Arrêté A/2022/2596/MCIPME/CAB/SGG du 28 septembre 2022, portant établissement de la liste des denrées de première nécessité et des biens stratégiques.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu le Traité révisé de l’OHADA du 17 octobre 2008 ;
Arrêté A/2022/2596/MCIPME/CAB/SGG du 28 septembre 2022, portant établissement de la liste des denrées de première nécessité et des biens stratégiques.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu le Traité révisé de l’OHADA du 17 octobre 2008 ;
Formules abonnements Kytisa
- Kytisa Solo Lawyer
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 30 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 30 documents par mois
- Tarif : 99 euros soit 990 000 GNF /mois – Paiement en ligne via Orange Money ou Carte bancaire
- Kytisa Essentiel – Directions juridiques
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
- Veille juridique et conformité détaillée tous les 15 jours
- Notes juridiques + Articles de doctrine
- Outil OCR de Conversion de documents (PDF to word)
- Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)
- Kytisa Conseil : Pour les Cabinets d’avocats – Cabinets de Conseil
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
- Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)