Arrêté A/2022/3165/MAECIAGE/CAB du 04 novembre 2022, portant attributions et organisation de la direction générale des affaires juridiques et consulaires.

Arrêté A/2022/3165/MAECIAGE/CAB du 04 novembre 2022, portant attributions et organisation de la direction générale des affaires juridiques et consulaires.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;