Arrêté A/2022/3762/MESRSI/CAB/SGG du 16 décembre 2022, portant rectification des arrêtés A/2017/952/MESRS/CAB/CNREDTGU ET A/2021/2648/MESRS/SGG, portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/ professionnel et secondaires, nationales et étrangères.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Arrêté A/2022/3762/MESRSI/CAB/SGG du 16 décembre 2022, portant rectification des arrêtés A/2017/952/MESRS/CAB/CNREDTGU ET A/2021/2648/MESRS/SGG, portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/ professionnel et secondaires, nationales et étrangères.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;