Arrêté A/2022/3846/MEHH/CAB du 29 décembre 2022, portant attributions et organisation de la direction nationale de l’hydraulique.

Arrêté A/2022/3846/MEHH/CAB du 29 décembre 2022, portant attributions et organisation de la direction nationale de l’hydraulique.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’ Etat ;

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