Arrêté A/2022/3875/MPEM/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes Demer sales et petits pélagiques pour l’année 2023.

Arrêté A/2022/3875/MPEM/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes Demer sales et petits pélagiques pour l’année 2023.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée le 10 Décembre 1982, et entrée en vigueur le 16 Novembre 1994;
Vu l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 Décembre 1982, relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, ratifié par la République de Guinée ;