Arrêté A/2022/3902/MESRSI/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant institution du statut d’étudiant entrepreneur.

Arrêté A/2022/3902/MESRSI/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant institution du statut d’étudiant entrepreneur.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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