Arrêté A/2022/410/MJDH/CAB/SGG du 31 mars 2022, portant nomination du régisseur de la maison centrale de Conakry.

Arrêté A/2022/410/MJDH/CAB/SGG du 31 mars 2022, portant nomination du régisseur de la maison centrale de Conakry.
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la loi organique L/2013/054/CNT du 17 Mai 2013, portant Statut des Magistrats notamment en ces articles 35, 38 et suivants ;
Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT du 17 Mai 2013, portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2023/3146/MATD/DNARPROMA/SGG du 27 juillet 2023, portant mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à travers les organismes à but non lucratif (OBNL)

Arrêté A/2023/3146/MATD/DNARPROMA/SGG du 27 juillet 2023, portant mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux…

Arrêté Conjoint AC/2025/389/MATD/MEF/SGG du 25 avril 2025, portant attribution des indemnités accordées aux personnels de l’unité de gestion du projet de construction de 150 forages d’eau équipés de pompes manuelles et de 100 adductions d’eau potable en Haute Guinée et Guinée Forestière

Arrêté Conjoint AC/2025/389/MATD/MEF/SGG du 25 avril 2025, portant attribution des indemnités accordées aux personnels de…