Arrêté A /2022/4115/MEDD/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant autorisation environnementale des travaux de construction et d’exploitation des infrastructures de collecte et de transport du minerai de fer de Simandou bloc 3 et 4.

Arrêté A /2022/4115/MEDD/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant autorisation environnementale des travaux de construction et d’exploitation des infrastructures de collecte et de transport du minerai de fer de Simandou bloc 3 et 4.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2013/ 053/CNT du 08 Avril 2013 portant Amendement de Certaines Dispositions de la Loi L/2011/006/ CNT du 09 Septembre 2011 portant Code Minier de la République de Guinée ;
Vu la Loi L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017 portant Adoption du Code Forestier de la République de Guinée ;