Arrêté A/2022/421/MCIPME/CAB/SGG du 31 mars 2022, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2022-2023.

Arrêté A/2022/421/MCIPME/CAB/SGG du 31 mars 2022, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2022-2023.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/94/003/CTRN, du 14 Février 1994, relative à la Protection des Consommateurs, au Contrôle des Denrées, Marchandises et Services et à la Répression des Fraudes Commerciales ;
Vu la Loi L/94/040/CTRN du 28 Décembre 1994, portant Réglementation de la Concurrence et de la Liberté des Prix ;