Arrêté A/2023/007/MCIPME/CAB/SGG du 10 janvier 2023, portant règlementation de la procédure de délivrance et de gestion des cartes professionnelles des commerçants.

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES PME
Arrêté A/2023/007/MCIPME/CAB/SGG du 10 janvier 2023, portant règlementation de la procédure de délivrance et de gestion des cartes professionnelles des commerçants.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2010/4768/MPA/CAB/SGG/DRH/10 du 29 Décembre 2010, portant création, attributions et organisation du service des domaines et infrastructures publics de pêche et aquaculture(SEDIPA)

Arrêté A/2010/4768 /MPA/CAB/SGG/DRH/10 du 29 Décembre 2010, portant création, attributions et organisation du service des…

Arrêté A/2021/ 862 /MEF/CAB/SGG Portant attributions, et organisation du service de contrôle des procédures de passation des marchés publics et partenariats public-prive auprès des autorités contractantes

Arrêté A/2021/862 /MEF/CAB/SGGPortant attributions, et organisation du service de contrôle des procédures de passation des…

Arrêté A/2022/3169/MATD/CAB/SGG du 04 novembre 2022, portant nomination des membres de la délégation spéciale de la commune rurale de Garambe, préfecture de Labé.

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATIONArrêté A/2022/3169/MATD/CAB/SGG du 04 novembre 2022, portant…