Arrêté A/2023/3171/MTFP/DGFP/SP du 05 juillet 2023, portant mise à la retraite anticipée d’un (01) contractuel permanent

Arrêté A/2023/3171/MTFP/DGFP/SP du 05 juillet 2023, portant mise à la retraite anticipée d’un (01) contractuel permanent.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
La Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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