Arrêté A/2023/3174/MUHAT/CAB/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain rural à usage de service

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté A/2023/3174/MUHAT/CAB/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain rural à usage de service.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;