Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits chimiques.
Vu la Charte de la Transition :
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi Ordinaire L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l’Environnement de la République de Guinée ;