Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023, portant modalités d’élaboration d’un calcul indicatif de coût de revient des véhicules routiers, en application de la Loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023, portant modalités d’élaboration d’un calcul indicatif de coût de revient des véhicules routiers, en application de la Loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT).
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition :
Vu la Loi L/2018/022/ du 15 Mai 2018, portant Organisation du Transport Routier et des Intermédiaires de Transport (LOTRIT) Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;