Arrêté A/2023/4164/MAD/CAB/SGG du 13 septembre 2023 portant organisation et fonctionnement du comité prefectural de suivi du programme national de recensement administratif à vocation d’etat civil (PN-RAVEC)

Arrêté A/2023/4164/MAD/CAB/SGG
portant organisation et fonctionnement du comité prefectural de suivi du programme national de recensement administratif à vocation d’etat civil (PN-RAVEC)
LE MINISTRE
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 24 février 2017 portant code révisé des collectivités locales ;

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