Arrêté A/2010/ 2270 /MMG/SGG du 21 juin 2010, portant rétraction partielle de l’arrêté A/2009/1062/MMEH/SGG du 31 décembre 2009.

Arrêté A/2010/ 2270 /MMG/SGG du 21 juin 2010,portant rétraction partielle de l’arrêté A/2009/1062/MMEH/SGG du 31 décembre 2009.
LE MINISTRE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
Vu Le communiqué n° 001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;
Vu L’ordonnance n° 008/ PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, Portant création d’un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu Le Procès verbal la Réunion du CNDD, en date du 06 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème  Vice Président du CNDD comme Président de la République par Intérim;