Arrêté A/2023/4437/MB/CAB/SGG du 1er Décembre 2023, portant Répartition de la Redevance fixe de la Convention de Concession de Scanners Mobiles en République de Guinée.

Arrêté A/2023/4437/MB/CAB/SGG du 1er Décembre 2023, portant Répartition de la Redevance fixe de la Convention de Concession de Scanners Mobiles en République de Guinée.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition :
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;