Arrêté A/2023/782/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique

Arrêté A/2023/782/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2023, relatif au refus de demande d’agrément de parti politique.
LE MINISTRE,
Vu La Charte de la Transition ;
Vu La Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L/91/002/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Charte des Partis Politiques;

Formules abonnements Kytisa