Arrêté A/2024/1451/MUHAT/CRDSE/CAB/SGG du 22 octobre 2024, portant création, composition et fonctionnement du comité de revue d’une convention.

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENEGEMENT DU TERRITOIRE.
Arrêté A/2024/1451/MUHAT/CRDSE/CAB/SGG du 22 octobre 2024, portant création, composition et fonctionnement du comité de revue d’une convention.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition :
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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