Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 02 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du comité régional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’état civil.

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 02 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du comité régional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’état civil.
LE MINISTRE;
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la loi L/2017/040/ AN du 24 Février 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté N°677/MEH/CAB/2019, approuvant le règlement de service pour l’exploitation du service public de production, de transport et de distribution de l’énergie

REPUBLIQUE DE GUINEETravail – Justice – Solidarité———–MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUEArrêté N°677/MEH/CAB/2019, approuvant le…

Arrêté A/2024/1208/PM/SGG du 20 septembre 2024, fixant le complément de salaire du directeur du protocole d’état et du directeur du protocole d’état adjoint de la présidence.

Arrêté A/2024/1208/PM/SGG du 20 septembre 2024, fixant le complément de salaire du directeur du protocole…

Arrêté A/2024/179/MITP/CAB/ SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’une plateforme ferroviaire (BOUCLE) et ponceaux.

Arrêté A/2024/179/MITP/CAB/ SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’une…

Arrêté A/2025/012/MEF/CAB/SGG du 14 janvier 2025, portant création, attributions et composition du comité de pilotage du processus d’évaluation du système de passation des marchés publics suivant la méthodologie MAPS II

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESArrêté A/2025/012/MEF/CAB/SGG du 14 janvier 2025, portant création, attributions et…

Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023, portant modalités d’élaboration d’un calcul indicatif de coût de revient des véhicules routiers, en application de la Loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023, portant modalités d’élaboration d’un calcul indicatif de coût de…

Arrêté N°4316/MC/CAB/2010 portant application du Décret relatif aux condition d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en Guinée

République de GuinéeTravail-Justice-SolidaritéMinistère de la CommunicationArrêté N°4316/MC/CAB/2010 portant application du Décret relatif aux conditiond’implantation et d’exploitation…