Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 02 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du comité préfectoral de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’état civil (PN-RAVEC).

Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 02 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du comité préfectoral de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’état civil (PN-RAVEC).
LE MINISTRE;
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la loi L/2017/040/ AN du 24 Février 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Publique ;

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