Arrêté A/2024/892/MTFP/SGG/DGFP du 04 juin 2024, portant application de l’Arrêté Conjoint A/2019/1744/MFPREMA/MSPC du 08 mai 2019, en faveur de mille six cent trente quatre (1634) fonctionnaires de la police nationale et de la protection civile.

Arrêté A/2024/892/MTFP/SGG/DGFP du 04 juin 2024, portant application de l’Arrêté Conjoint A/2019/1744/MFPREMA/MSPC du 08 mai 2019, en faveur de mille six cent trente-quatre (1634) fonctionnaires de la police nationale et de la protection civile.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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