Arrêté A/2025/1163/MUHAT/CAB/SGG du 21 novembre 2025, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service

Arrêté A/2025/1163/MUHAT/CAB/SGG du 21 novembre 2025, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire ;

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