Arrêté A/2026/022/MUHAT/CAB/SGG du 09 mars 2026, portant annulation des Arrêtés d’attribution des terrains urbains à usage d’habitation.

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté A/2026/022/MUHAT/CAB/SGG du 09 mars 2026, portant annulation des Arrêtés d’attribution des terrains urbains à usage d’habitation.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ;

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