Arrêté A/2026/276/MFFS/CAB/SGG Du 02 Juin 2026, Portant Création, Attributions, Organisation Et Fonctionnement Des Organes Charges De La Mise En Œuvre Du Projet « Appui A La Protection Des Enfants Victimes De Violations De Leurs Droits»-PAPEV
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES SOLIDARITES
ARRETE A/2026/276/MFFS/CAB/SGG DU 02 JUIN 2026, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES CHARGES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET « APPUI A LA PROTECTION DES ENFANTS VICTIMES DE VIOLATIONS DE LEURS DROITS»-PAPEV
LA MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique;
ARRETE A/2026/276/MFFS/CAB/SGG DU 02 JUIN 2026, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES CHARGES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET « APPUI A LA PROTECTION DES ENFANTS VICTIMES DE VIOLATIONS DE LEURS DROITS»-PAPEV
LA MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique;
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