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Arrêté A/2026 672 /MJDH/SG/CAB/SGG Portant Suspension D’un Magistrat.

ARRETE A/2026 672 /MJDH/SG/CAB/SGG PORTANT SUSPENSION D’UN MAGISTRAT.
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi Organique L /054/CNT du 17 mai 2013 portant Statut des Magistrats ;
Vu la Loi L/2015/019/AN du 13 Août 2015, portant organisation judiciaire en République de Guinée ;

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