Arrêté A/94/4328/MUH/CB du 18 octobre 1994, attribuant un terrain urbain à usage d’habitation
MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Arrêté A/94/4328/MUH/CB du 18 octobre 1994, attribuant un terrain urbain à usage d’habitation
Le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat;
Sur proposition du Directeur National de l’Aménagement Foncier.
Arrête:
Arrêté A/94/4328/MUH/CB du 18 octobre 1994, attribuant un terrain urbain à usage d’habitation
Le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat;
Sur proposition du Directeur National de l’Aménagement Foncier.
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