Arrêté Conjoint A/2017/1839/MVAT/MEF/CAB portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des couts d’aliénation des domaines privés de l’Etat

Arrêté Conjoint A/2017/1839/MVTA/MEF/CAB
Portant Fixation des barèmes des redevances domaniales, des couts d’aliénation des domaines privés de l’Etat
Le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire
Le Ministre de l’Economie et des Finances
Vu la Constitution ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/739/MEDD/CAB/SGG du 14 avril 2022, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée de Diecke située entre les Préfectures de N’Zerekore et de Yomou en Guinée Forestière.

Arrêté A/2022/739/MEDD/CAB/SGG du 14 avril 2022, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de…

Arrêté A/2024/033/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post primaire et secondaire de Sonfonia.

Arrêté A/2024/033/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et…

Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023, portant modalités d’élaboration d’un calcul indicatif de coût de revient des véhicules routiers, en application de la Loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023, portant modalités d’élaboration d’un calcul indicatif de coût de…

Arrêté A/2022/373/MEFP/CAB/SGG/SWEDD du 28 mars 2022, portant désignation des membres comité national de pilotage du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique au sahel (SWEDD).

MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLANArrêté A/2022/373/MEFP/CAB/SGG/SWEDD du 28 mars 2022, portant désignation…