Arrêté Conjoint A/2017/1839/MVAT/MEF/CAB portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des couts d’aliénation des domaines privés de l’Etat

Arrêté Conjoint A/2017/1839/MVTA/MEF/CAB
Portant Fixation des barèmes des redevances domaniales, des couts d’aliénation des domaines privés de l’Etat
Le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire
Le Ministre de l’Economie et des Finances
Vu la Constitution ;

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