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Décret D/2001/037/PRG/SGG portant adoption de la politique foncière en milieu rural

Le Président de la République
Vu la Loi fondamentale promulguée par Décret N°250/PRG/SGG du 31 Décembre 1990 ;
Vu le Code Foncier et Domanial, promulgué par l’ordonnance O/92/019 du 30 Mars 1992 ;
Vu le Décret N°D/99/004/PRG/SGG du 8 Mars 1999, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le Décret N°D/99/007/PRG/SGG du 12 Mars 1999, modifié par les Décrets N°D/2000/007/PRG/SGG du 25 janvier 2000, 046/2000/PRG/SGG du 3 juin 2000 et D/2000/050/PRG/SGG du 7 juin 2000, portant nomination des membres du Gouvernement ;

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