Arrêté Conjoint AC/2019/1111/MMG/MSPC du 03 avril 2019, portant renouvellement de l’autorisation d’importation, de transport, de stockage, de fabrication et d’utilisation des produits explosifs à usage civil de la société NITROKEMINE GUINEE S.A.

Arrêté Conjoint AC/2019/1111/MMG/MSPC du 03 avril 2019, portant renouvellement de l’autorisation d’importation, de transport, de stockage, de fabrication et d’utilisation des produits explosifs à usage civil de la société NITROKEMINE GUINEE S.A.
LES MINISTRES,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT/ du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant gestion des Autorisations et Titres Miniers;