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Arrêté Conjoint AC/2020/2867/MEF/MATD/MSPC/SGG Du 09 Novembre 2020, Portant Tarification De Documents Administratifs, D’actes D’état Civil Et De La Carte Nationale D’identité Biométrique

ARRETE CONJOINT AC/2020/2867/MEF/MATD/MSPC/SGG DU 09 NOVEMBRE 2020, PORTANT TARIFICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, D’ACTES D’ETAT CIVIL ET DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE BIOMETRIQUE
LES MINISTRES
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 mai 2018 portant Structure du Gouvernement tel que modifié à ce jour ;

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