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Arrêté Conjoint AC/2020/3128/MH/MFPREMA/MB/SGG Du 26 Novembre 2020, Fixant Le Cadre Organique De La Direction Nationale Des Normes Et Règlementation

ARRETE CONJOINT AC/2020/3128/MH/MFPREMA/MB/SGG DU 26 NOVEMBRE 2020, FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION NATIONALE DES NORMES ET REGLEMENTATION
LES MINISTRES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/ 025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;

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