Arrêté Conjoint AC/2021/1159/MMG/MSPC/MDN/SGG du 20 Mai 2021, Fixant Les Conditions D’application De L’article 148 Du Code Minier, Portant Sur L’utilisation Des Explosifs A Usage Civil
ARRETE CONJOINT AC/2021/1159/MMG/MSPC/MDN/SGG DU 20 MAI 2021, FIXANT LES CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ARTICLE 148 DU CODE MINIER, PORTANT SUR L’UTILISATION DES EXPLOSIFS A USAGE CIVIL
LES MINISTRES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers ;
LES MINISTRES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers ;
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