Arrêté Conjoint AC/2021/2103/MMG/MEEF/CAB/SGG du 05 Août 2021, Portant Création, Organisation Et Fonctionnement Du Comité De Pilotage Du Projet De Gestion Des Ressources Naturelles, Minières Et Environnementales (PGRNME).
ARRETE CONJOINT AC/2021/2103/MMG/MEEF/CAB/SGG DU 05 AOUT 2021, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES, MINIERES ET ENVIRONNEMENTALES (PGRNME).
LES MINISTRES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi/L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée, modifiée et complétée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013;
la Loi/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l’Environnement de la République de Guinée ;
LES MINISTRES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi/L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée, modifiée et complétée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013;
la Loi/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l’Environnement de la République de Guinée ;
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