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Arrêté Conjoint AC/2021/2112/MT/MEF/MB/SGG du 09 Août 2021, Portant Réglementation Les Catégories Des Permis De Conduire, Les Conditions D’Établissement, De Délivrance Et De Validité

ARRETE CONJOINT AC/2021/2112/MT/MEF/MB/SGG DU 09 AOUT 2021, PORTANT REGLEMENTATION LES CATEGORIES DES PERMIS DE CONDUIRE, LES CONDITIONS D’ETABLISSEMENT, DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE
LES MINISTRES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/023/AN du 20 Juin 2018, portant Code de la Route ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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