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Arrêté Conjoint AC/2021/749/MT/MEF/SGG du 22 Avril 2021, Fixant Les Tarifs Des Droits De Timbre Des Titres De Transports

ARRETE CONJOINT AC/2021/749/MT/MEF/SGG DU 22 AVRIL 2021, FIXANT LES TARIFS DES DROITS DE TIMBRE DES TITRES DE TRANSPORTS
LES MINISTRES
Vu la Constitution ;
Vu le Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/186/PRG/SGG/ du 1er Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Transports ;

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