Arrêté conjoint AC/2023/4199/MES/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 fixant les montants des primes trimestrielles des membres de la cellule de contrôle interne de l’unité de gestion du projet d’appui à la tenue du procès des évènements du 28 septembre 2009

Arrêté conjoint AC/2023/4199/MES/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG fixant les montants des primes trimestrielles des membres de la cellule de contrôle interne de l’unité de gestion du projet d’appui à la tenue du procès des évènements du 28 septembre 2009
LES MINISTRES,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;